MaisonKit - maisons modulaires en ossature métallique MaisonKit 20 m² · 95 m²
Étude gratuite

Accueil / Garanties et assurances

Une construction, des engagements précis

Garanties et assurances de votre projet Maison Kit

De la structure livrée à la maison terminée, découvrez qui s’engage, sur quoi et avec quels documents.

Comprendre mon offre
Les justificatifs du projet
Études et responsabilités
Qualité de l’acier
Normes et assurances
Illustration conceptuelle : fagots de profilés acier et montage d’une ossature légère par deux personnes.
Illustration conceptuelle du système constructif, sans attribution à un chantier réalisé.
Dans cette page

01 / Votre offre

Les engagements selon votre offre

Deux parcours, avec un périmètre clair et un interlocuteur identifié.

Illustration conceptuelle : fagots de profilés acier et montage d’une ossature légère par deux personnes.

Autoconstruction

La structure que nous vous livrons

Nous vous fournissons une structure acier fabriquée conformément aux plans architecturaux de référence et au dossier structure validé par le BET. La fourniture livrée correspond au contenu de votre commande : composants, références et documents prévus. Votre dossier identifie les études, les caractéristiques de la structure et les garanties applicables à cette fourniture.

Le montage conservé par le client est précisé dans l’offre. Les professionnels restent responsables de leurs propres prestations.

Qui répond de la fourniture ? →
Illustration conceptuelle d’une maison terminée et d’une remise des clés avec un professionnel.

Avec un constructeur partenaire

Le constructeur répond de la maison terminée

Le constructeur désigné à votre contrat prend en charge la réalisation et la livraison de votre maison terminée pour l’ensemble des prestations convenues. Il vous présente ses assurances et les garanties applicables à l’opération. Les études du BET et les documents du fabricant de la structure s’intègrent au dossier de construction.

Le nom du constructeur est celui de l’entreprise qui s’engage au contrat, pour l’ensemble des prestations convenues.

Comprendre les responsabilités →

02 / Des rôles identifiés

Qui répond de quoi ?

Le contrat identifie l’entreprise qui doit la prestation. Les missions du vendeur, du BET, du fabricant et du constructeur restent distinctes.

Lorsque vous achetez le kit à Agence MC, elle est votre interlocuteur commercial pour la fourniture promise. Avec un contrat global, le constructeur répond des prestations convenues. Le client n’a pas à reconstituer seul la chaîne des intervenants.

Responsabilité et assurance

Qui assure chaque intervenant ?

La responsabilité appartient à l’entreprise engagée. L’assureur porteur du risque est identifié sur son attestation et sa police, pour l’activité et l’opération concernées. Le courtier n’est pas nécessairement cet assureur.

Les couvertures et les pièces à examiner
IntervenantPérimètre à vérifierDocument à rapprocher
Vendeur / Agence MCVente, conseil et coordination réellement exercés ; qualification décennale si ses missions l’y soumettent.Attestation et police adaptées à ses activités.
ArchitecteConception et mission effectivement confiée.Identité du signataire, mission et attestation professionnelle.
BET / industrielÉtudes et ingénierie, responsabilité décennale lorsqu’engagée, interfaces comprises dans la mission.Assuré exact, police et activités garanties ; un BET intégré peut relever de la police de l’industriel si elle couvre les deux activités.
FabricantResponsabilité produits / après livraison et régime adapté à ses obligations.Périmètre du produit et de la fabrication couverts ; une RC exploitation seule ne prouve pas la couverture du calcul.
ConstructeurRéalisation globale et procédé de construction compris au contrat.Attestation correspondant au constructeur contractant et à l’opération.
Maître d’ouvrageDommages-ouvrage distincte, à traiter avant l’ouverture selon l’opération.Contrat propre au projet ; ce n’est pas la police du BET.
Constructeur en CCMIGarantie de livraison à prix et délais convenus, distincte de la décennale.Attestation du garant correspondant au chantier.

Les noms d’assureurs et les références de police sont présentés à partir des attestations réelles. Un logo seul ne démontre pas la couverture d’un projet.

03 / La qualité se documente

La qualité de l’acier, des caractéristiques vérifiables

La qualité de la structure repose sur la matière, son dimensionnement et sa fabrication. Le dossier précise la nuance d’acier, les épaisseurs, la protection anticorrosion et les références de composants retenues pour votre projet. Les contrôles et la traçabilité relient la fourniture aux documents de fabrication.

Illustration conceptuelle : panneaux de structure acier en atelier, professionnels et camion de livraison.

Illustration conceptuelle d’atelier. Les documents matière décrivent la fourniture réellement retenue.

01

Nuance

La désignation de l’acier et les caractéristiques mécaniques retenues par le BET.

02

Épaisseur

Une valeur par famille de profilés, avec les tolérances et l’épaisseur de calcul pertinentes.

03

Protection anticorrosion

Nature et classe du revêtement, traitement et compatibilité avec l’environnement.

04

Géométrie

Section complète, longueurs, perçages et tolérances.

05

Traçabilité

Le lien entre matière, bobine ou lot, profils, panneaux et fourniture du projet.

06

Assemblages

Fixations, supports, disposition, résistance et protection prévues.

Matière commandée
Document matière
Bobine / lot
Profils et panneaux
Votre fourniture
Quelles pièces permettent de vérifier ces caractéristiques ?
CaractéristiqueCe qui doit être préciséDocument ou vérification
NuanceLa désignation de l’acier et les caractéristiques mécaniques retenues par le BET.Document matière et concordance avec le modèle de calcul.
ÉpaisseurUne valeur par famille de profilés, avec les tolérances et l’épaisseur de calcul pertinentes.Plans, nomenclature et documents du lot ; aucune épaisseur unique déduite pour tous les projets.
Protection anticorrosionNature et classe du revêtement, traitement et compatibilité avec l’environnement.Spécification d’achat, certificat du lot et prescriptions du fabricant.
GéométrieSection complète, longueurs, perçages et tolérances.Plans de profilage et contrôles dimensionnels.
TraçabilitéLe lien entre matière, bobine ou lot, profils, panneaux et fourniture du projet.Identification conservée après découpe et dossier de production.
AssemblagesFixations, supports, disposition, résistance et protection prévues.Spécifications et justifications du BET / fabricant, contrôles de mise en œuvre.
Document de contrôleLe type convenu à la commande, notamment 3.1 s’il est retenu.EN 10204 décrit les documents ; un certificat matière ne certifie pas la maison entière.
Comment lire un exemple de désignation d’acier ?

Exemple pédagogique : S350GD + Z275. La nuance et le revêtement décrivent deux propriétés différentes : résistance mécanique et protection anticorrosion.

Cet exemple ne décrit pas une caractéristique acquise pour toutes les fournitures Maison Kit. La nuance, le revêtement et les épaisseurs réellement retenus sont indiqués dans les documents du lot et pris en compte par le BET.

Un document matière convenu selon EN 10204 ne constitue pas une certification de toute la maison.

04 / Références françaises et européennes

Les normes de la structure acier, expliquées

Du calcul à la matière et à l’exécution, chaque référence répond à une question précise. Le BET identifie les textes, éditions et annexes applicables au projet.

CALCUL

Eurocodes et annexes françaises

Charges, vent, neige, profils minces, assemblages, séisme et interfaces avec les fondations.

Voir les références →
MATIÈRE

Nuance, protection et contrôle

Conditions de livraison, tolérances et documents matière correspondant à la fourniture.

Comprendre les pièces →
EXÉCUTION

Fabrication et mise en œuvre

Spécifications, procédés, plans et contrôles dans le domaine de chaque texte.

Lire les explications →
Le calcul : les références et leur utilité
RéférenceApplication au projetDocument attendu / responsable
NF EN 1990Bases de calcul, états limites et combinaisons.BET : référentiel et hypothèses.
NF EN 1991-1-1Poids des éléments et charges d’usage.BET : tableau de charges du projet.
NF EN 1991-1-3Neige : localisation, altitude et toiture.BET : cas de charge adaptés.
NF EN 1991-1-4Vent : terrain, bâtiment, pressions et soulèvements.BET : efforts, stabilité, liaisons et ancrages.
NF EN 1993-1-1Règles générales de calcul de l’acier.BET : résistance et stabilité.
NF EN 1993-1-3Règles spécifiques des profils et plaques formés à froid.BET : instabilités et sections efficaces des profils fabriqués.
NF EN 1993-1-8 et dispositions pertinentesAssemblages selon leur nature et le domaine applicable.BET : liaisons, vis, boulons et appuis, en cohérence avec les règles des profils minces.
Eurocode 8 / NF EN 1998Séisme selon la localisation, le bâtiment et le sol.BET : applicabilité, action et dispositions retenues.
Référentiels des fondationsGéotechnique et béton lorsque ces ouvrages sont présents, notamment Eurocodes 7 et 2.BET missionné pour les fondations et les efforts transmis.
La matière et l’exécution : de la bobine à l’ossature
RéférenceObjet précisPreuve à rattacher
NF EN 10346Produits plats revêtus pour formage à froid.Nuance, revêtement, caractéristiques et lot.
NF EN 10143Tolérances des tôles et bandes revêtues concernées.Spécification et contrôles matière.
NF EN 10162Conditions de livraison et tolérances des profils formés à froid dans son domaine.Géométrie, longueur, rectitude et contrôles définis.
NF EN 10204Types de documents de contrôle des produits métalliques.Type exigé à la commande et document du lot.
NF EN 1090-4Exécution des éléments et structures formés à froid concernés.Spécification, plans, procédés et contrôles.
NF DTU 32.3Ossatures acier de maisons et bâtiments résidentiels dans son domaine.Prescriptions et documents d’exécution ; parties à distinguer.
EN 1090-1, lorsque applicableÉvaluation de conformité et cadre du marquage CE du produit concerné.Déclaration de performances et pièces de contrôle de production requises.

Norme, étude, marquage et certification ont des objets distincts. Une référence EN 1090-4 ne prouve pas, seule, un marquage CE ; les pièces correspondant au produit et à son régime sont à examiner.

Comprendre les études et les normes de la structure →

05 / Les protections à comprendre

Les garanties et assurances à comprendre

L’objet, le responsable et le point de départ de chaque protection comptent autant que sa durée.

ProtectionQui la doit ou la souscrit ?Portée et repère
Conformité de la fournitureVendeur du kit et fabricant selon leurs obligations.Commande et garanties de vente applicables ; toute garantie commerciale supplémentaire doit être écrite.
Parfait achèvementEntrepreneur pour ses travaux.Un an à compter de la réception, selon le régime applicable aux réserves et désordres notifiés.
Bon fonctionnementConstructeurs concernés selon les éléments et le régime.Au moins deux ans à compter de la réception pour les équipements relevant de cette garantie.
Responsabilité décennaleResponsables soumis au régime ; assurance obligatoire dans le champ légal.Dix ans à compter de la réception pour les dommages de gravité décennale.
Fabricant : article 1792-4Fabricant ou assimilé lorsque les conditions du régime sont réunies.Responsabilité solidaire spécifique ; elle ne s’applique pas automatiquement à toute vente de profils.
Dommages-ouvrageMaître d’ouvrage ou souscripteur légal, ou mandataire agissant pour lui.Préfinancement des dommages relevant de la décennale ; assurance distincte.
Livraison en CCMIConstructeur obtenant la caution d’un garant autorisé.Prix et délais convenus ; garantie propre à l’opération et au contrat applicable.

La livraison du kit est distincte de la réception des travaux. Elle ne fait pas démarrer automatiquement toutes les garanties des travaux. Les garanties légales impératives ne sont pas écartées par le texte du site.

06 / Le dossier de votre projet

Les documents de votre projet

Des pièces lisibles, avec un auteur, une version, un objet et un moment de remise.

01

Plans de référence

Les plans retenus pour définir la géométrie du projet et coordonner les études. Leur version et leur étape de validation sont identifiées dans le dossier.

02

Étude de structure

Le dossier du bureau d’études précise les hypothèses et les vérifications relevant de sa mission, pour la version du projet étudiée.

03

Matière et fabrication

Nuance, épaisseurs, revêtement et traçabilité, avec les documents de fabrication et de contrôle prévus pour la fourniture.

04

Attestations applicables

Les justificatifs des intervenants sont examinés en fonction des missions, activités, procédés, dates et territoires concernés.

05

Documents de livraison

La commande, les bordereaux, le repérage et l’état de livraison permettent de rapprocher les composants reçus de la fourniture convenue.

06

Documents de réception

Pour les travaux concernés : procès-verbal, réserves éventuelles et pièces de fin de chantier. La réception des travaux est distincte de la livraison du kit.

Les documents nominatifs restent dans votre dossier. Un exemple est identifié comme tel ; il ne remplace pas les pièces de votre opération.

07 / Du projet à la réception

Quand les justificatifs sont-ils remis ?

Les pièces sont organisées selon les étapes du projet et le calendrier légal et contractuel.

01

Avant l’engagement

Cocontractants, périmètre, missions, garanties et pièces disponibles.

02

Avant la fabrication

Plans concordants, étude structure, matière spécifiée et interfaces attribuées.

03

Avant livraison / chantier

Contrôle de la fourniture, dossier prévu et attestations correspondant à l’opération et à la date.

04

À la réception des travaux

Procès-verbal, réserves et documents de fin de chantier applicables.

Qui intervient dans la chaîne de contrôle avant fabrication ?

Plan de référence

Géométrie, niveaux, ouvertures, toiture et indice ; validation du projet architectural.

Données du site

Usage, terrain, charges, vent, neige, séisme et étude de sol utile ; hypothèses retenues par le BET.

Calcul de structure

Nuance, épaisseurs, stabilité, déformations, assemblages et efforts d’appui dans la mission BET.

Fondations et ancrages

Descentes de charges, dimensionnement, supports et tolérances par les professionnels missionnés.

Plans de production

Plans et nomenclature cohérents ; adaptations et points bloquants traités avant fabrication.

Matière et atelier

Identification des lots, géométrie, perçages, assemblages d’atelier, repérage et contrôles du fabricant.

Fourniture livrée

Commande, quantités, état des composants, dossier et documents prévus.

08 / Des situations concrètes

À qui vous adresser en cas d’écart ?

Un interlocuteur client clair, puis l’examen des pièces et des responsabilités techniques concernées.

La fourniture ne correspond pas à la commande

En autoconstruction, adressez-vous au vendeur du kit ; en clé en main, au constructeur pour sa fourniture incluse dans le marché. La commande et le document matière permettent d’examiner l’écart.

Une ouverture ou une longueur ne correspond pas au plan

Le vendeur du kit ou le constructeur est l’interlocuteur client selon l’offre. Les plans architecturaux, le dossier BET, les données de production et la pièce sont comparés pour rechercher l’origine de l’écart.

Une erreur de calcul est suspectée

La question se traite avec le cocontractant ayant promis l’étude et l’entité BET responsable. La mission, les hypothèses, la note de calcul et la police couvrant cette mission sont examinées.

Des panneaux arrivent endommagés

Le vendeur organisant la livraison, ou le constructeur si la fourniture relève de son marché, est l’interlocuteur client. Conservez les preuves et réserves utiles ; le régime des risques et le contrat de transport sont examinés.

Un problème concerne les ancrages

En clé en main, le constructeur intervient pour les postes compris dans son contrat. En autoconstruction, les professionnels missionnés pour la structure, les fixations et les fondations sont identifiés. Les efforts et l’exécution sont rapprochés.

La maison terminée présente un défaut d’étanchéité

Le constructeur répond des travaux compris dans son marché global. Le lot exécuté, la réception et la nature du dommage déterminent les responsabilités et le régime applicable.

Ces situations expliquent le raisonnement. Elles ne constituent pas une décision de prise en charge d’un sinistre.

09 / Vos questions

Vos questions sur les garanties et assurances

Qui est mon interlocuteur si une pièce manque ou ne correspond pas ?

Le vendeur du kit pour la fourniture qu’il vous a promise ; le constructeur pour la fourniture et les travaux compris dans son marché global. Les responsabilités techniques des autres intervenants restent identifiées dans le dossier.

Qui assure les intervenants ?

L’assureur porteur du risque figure sur l’attestation et la police de l’entreprise concernée. Le courtier n’est pas nécessairement cet assureur. La couverture se vérifie par mission, activité, procédé, période et territoire.

Une structure calculée est-elle une maison entièrement certifiée ?

Une étude, une norme, une certification et une assurance ont des objets différents. Un certificat de matière ou une référence de calcul ne prouve pas, seul, toutes les performances de la maison terminée.

Les garanties commencent-elles à la livraison du kit ?

La livraison de la fourniture et la réception des travaux sont deux étapes distinctes. Les garanties de travaux et leurs points de départ suivent leurs conditions légales ; une livraison de kit ne fait pas démarrer automatiquement toutes ces garanties.

Quelles caractéristiques de l’acier consulter ?

La nuance, les épaisseurs par famille de profils, le revêtement, la géométrie et la traçabilité sont à rapprocher des documents de la fourniture et des calculs du BET.

Puis-je consulter les justificatifs avant de m’engager ?

Le dossier présente les pièces disponibles et leur périmètre. Les pièces propres à l’opération sont finalisées selon le calendrier légal et contractuel. Un exemple documentaire est distingué d’une pièce propre à votre projet.

Consulter les références officielles et industrielles

Les sources industrielles décrivent leur organisation annoncée. Les pièces propres à une mission ou à un lot restent distinctes. Les références normatives ne sont pas une certification Maison Kit.

Préparons votre projet sur des bases claires.

Présentez votre besoin et votre terrain. Les engagements, les intervenants et les documents seront précisés selon votre offre.

Préparer mon étude gratuite
Choisir mon modèle →
Demander les justificatifs pour mon projet →

Maison Kit, votre partenaire de confiance

Une construction pensée selon des référentiels techniques reconnus

DTU 32.3

Conception et mise en œuvre des structures en acier formé à froid selon les prescriptions applicables au projet.

Eurocodes

Dimensionnement structurel réalisé selon les Eurocodes européens, en fonction du projet et de sa localisation.

Norme NF EN 1090-4

Fabrication des éléments structuraux en acier formé à froid selon les exigences applicables à ce type de construction.