CGV

Dernière mise à jour : Mai 2026

Article 1 - Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Maisons Modulaires 20m² et ses clients, dans le cadre de la vente de maisons modulaires et des services associés.

Article 2 - Produits et services

Maisons Modulaires 20m² propose des maisons modulaires de 20 m² en plusieurs versions : Premium, Standard, Éco et Exception avec toit terrasse. Chaque version peut être livrée clé en main, brut à finir ou en structure seule.

Article 3 - Commande

Toute commande est précédée d'une étude gratuite et personnalisée. La commande devient ferme et définitive après signature du devis et versement de l'acompte prévu.

1. Demande d'étude gratuite via notre formulaire
2. Étude personnalisée et établissement du devis
3. Validation du devis et versement de l'acompte
4. Fabrication et livraison selon le calendrier convenu
5. Installation et remise des clés

Article 4 - Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC. Ils comprennent la fabrication du module selon les spécifications convenues. Les frais de transport et d'installation sont établis sur devis séparé selon la localisation du chantier.

Article 5 - Paiement

Le paiement s'effectue selon l'échéancier suivant : 30% à la commande, 40% au départ de fabrication et 30% à la livraison. Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire ou chèque.

Article 6 - Livraison

Les délais de livraison sont indicatifs et dépendent du type de module commandé et de la destination. Un délai moyen de 8 à 12 semaines est à prévoir après validation de la commande. Le client doit s'assurer de l'accessibilité du terrain.

Article 7 - Garanties

Nos maisons modulaires bénéficient des garanties applicables : garantie de parfait achèvement, garantie biennale des équipements et garantie décennale de la structure lorsque les conditions légales sont réunies.

Article 8 - Rétractation

Le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours pour les ventes à distance, sauf exceptions légales, notamment pour les commandes sur mesure.

Article 9 - Réclamations

Toute réclamation doit être adressée par écrit à contact@maisonkit.eu dans un délai de 8 jours suivant la livraison.

Article 10 - Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.